La déclaration des droits de l'homme et du citoyen par Facebook

Ami lecteur, amie lecteuse, si tu es sur Facebook, tu as signé numériquement la déclaration qui suit.

Tu ne l'as pas lue, tout comme moi et quelques 500 millions de gens de bonnes foi. Or, d'emblée, on y apprend que - je cite "vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation à Facebook (« licence de propriété intellectuelle »). "

Date de la dernière révision : 4 octobre 2010.

Déclaration des droits et responsabilités

Cette Déclaration des droits et responsabilités (« Déclaration ») est basée sur les Principes de Facebook et régit notre relation avec les utilisateurs et ceux qui interagissent avec Facebook. Votre utilisation de Facebook ou votre accès à Facebook indique votre acceptation de cette Déclaration.

1. Confidentialité

Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Notre Règlement de respect de la vie privée a été établi dans le but de vous informer des données que nous recueillons et de l’utilisation que nous en faisons. Nous vous encourageons à prendre connaissance des clauses du Règlement de respect de la vie privée et à utiliser les informations qu’il contient afin de prendre une décision informée.

2. Partage de votre contenu et de vos informations

Le contenu et les informations que vous publiez sur Facebook vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu, grâce aux paramètres de confidentialitéet des applications. En outre :
1. Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (« propriété intellectuelle »), vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et paramètres d’applications : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation à Facebook (« licence de propriété intellectuelle »). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.

2. Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).

3. Lorsque vous utilisez une application, votre contenu et vos informations sont partagés avec l’application. Nous exigeons des applications qu’elles respectent la confidentialité de vos informations. Les options que vous sélectionnerez pour cette application détermineront la façon dont elle pourra utiliser, stocker et transférer ces contenus et informations. Pour en savoir plus sur la Plate-forme, consultez notre Règlement de respect de la vie privée et la page et À propos de la Plate-forme.

4. Lorsque vous publiez du contenu ou des informations avec le paramètre « tout le monde », cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas Facebook, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire, votre nom et l’image de votre profil).

5. Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant Facebook, mais vous comprenez que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer).

3. Sécurité

Nous faisons tout notre possible pour faire de Facebook un service sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour ce faire, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les obligations suivantes :

  1. Vous n’enverrez pas et ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur Facebook.
  2. Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des utilisateurs ou les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à Facebook à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission.
  3. Vous n’effectuerez pas de marketing ou autres activités de style pyramidal sur Facebook.
  4. Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
  5. Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
  6. Vous n’intimiderez pas et n’harcèlerez pas d’autres utilisateurs.
  7. Vous ne publierez pas de contenus : incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
  8. Vous ne développerez pas ni n’exploiterez une application contenant ou faisant la promotion de contenus liés aux boissons alcoolisées ou pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d’accès liée à l’âge.
  9. Vous ne proposerez pas de concours ou loteries (« promotions ») sans le consentement écrit préalable de Facebook. Si nous acceptons, vous êtes seul responsable de la promotion et respecterez nos règles relatives aux promotions et toutes les lois applicables.
  10. Vous n’utiliserez pas Facebook dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.
  11. Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver ou autrement empêcher le bon fonctionnement du Service Facebook (comme une attaque entraînant un refus de service).
  12. Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration.

4. Inscription et sécurité des comptes

Les utilisateurs de Facebook donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter pour l’inscription et la sécurité de votre compte :

1. Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur Facebook et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
2. Vous ne créerez qu’un seul profil personnel.

3. Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autre sans notre autorisation.

4. Vous n’utiliserez pas votre profil personnel à des fins commerciales (comme en vendant vos mises à jour de statut à un annonceur, par exemple).

5. Vous n’utiliserez pas Facebook si vous avez moins de 13 ans.

6. Vous n’utiliserez pas Facebook si vous devez vous inscrire auprès des autorités locales en raison d’une condamnation pour violences sexuelles.

7. Vous mettrez vos coordonnées, exactes, à jour.

8. Vous ne communiquerez pas votre mot de passe (ou, dans le cas des développeurs, votre clé secrète), ne laisserez personne accéder à votre compte ou ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.

9. Vous ne transfèrerez pas votre compte (y compris les pages ou applications dont vous êtes l’administrateur) sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de notre part.

10. Si vous sélectionnez un nom d’utilisateur pour votre compte, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons inapproprié (par exemple, lorsque le titulaire d’une marque de commerce porte plainte concernant un nom d’utilisateur qui ne correspond pas au nom réel de cet utilisateur).

5. Protection des droits d’autrui

Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons de faire de même.

1. Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur Facebook qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.

2. Nous pouvons retirer le contenu ou les informations que vous publiez sur Facebook si nous jugeons qu’il est en infraction avec cette Déclaration.

3. Nous vous fournissons des outils pour vous aider à protéger vos droits de propriété intellectuelle. Pour en savoir plus, consultez notre page Comment signaler les infractions aux droits de propriété intellectuelle ?.

4. Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction au droit d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel.

5. Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle de tiers à plusieurs reprises, nous pourrons supprimer votre compte.

6. Vous n’utiliserez pas nos marques (telles que Facebook, the Facebook et le logo F, FB, Face, Poke, Wall, Mur et 32665) ou toute autre marque similaire pouvant prêter à confusion, sans notre permission écrite.

7. Si vous obtenez des informations de la part d’utilisateurs : vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c’est vous (et non Facebook) qui recueillez ces informations, et vous publierez votre politique de respect de la vie privée indiquant les informations recueillies et l’utilisation qui en est faite.

8. Vous ne publierez pas de documents officiels ou d’informations financières concernant autrui sur Facebook.

9. Vous n’identifierez pas des personnes qui n’utilisent pas Facebook et ne leur enverrez pas de messages électroniques sans leur accord.


Ceci est un copié-collé in extenso des Conditions d'utilisations de FB.
Elles sont accessibles depuis ton profil, en bas à droite.
A ce jour, plus de 500 millions d'être humains ont également signé cela.
Or, ce document contient, selon moi, des odeurs pas très bonnes.